Règles de diffusion

Seules les catégories suivantes sont ouvertes aux professionnels

 Voitures

 Motos

 Utilitaires

 Caravaning

 Remorques

 Bateaux

 Ventes Immobilières

 Locations Immobilières

 Bureaux et Commerces


Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires du site haitiboncoin.com, elle sera supprimée par nos modérateurs. Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…).

Les annonces doivent être rédigées en français ou en créole de préférence. L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé. Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

 Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit le bien et le objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type « plusieurs produits à vendre » sont supprimées par nos modérateurs.

Il est interdit


 de proposer plusieurs annonces avec le même contenu.

 d'insérer un descriptif d’annonce qu’avec des mots clés, Seul le texte décrivant le bien est autorisé.

 de mentionner un lien pointant vers un autre site internet.

 de déposer une annonce en postant un message publicitaire.

Il est obligatoire


 de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.

 de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone.

En tant qu'utilisateur du service haitiboncoin.com, vous devez vous assurer que le bien que vous Cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :


 cosmétique, médicament et parapharmacie.

 armes tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites.

 à feu, explosifs, pièges de chasse.

 contenu réservé aux Adultes.

 espèces végétales et animales protégées.

Règles particulières de diffusion: Voiture

Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion :


 la marque du véhicule, le type (berline, coupé…).

 le modèle.

 la variante de ce modèle si nécessaire.


La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation.

Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un ans, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 500.000.

Lorsque le véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir les informations suivantes :


 le mois et l'année de la première mise en circulation.

 l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur.

 si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».


Les échanges de voitures ne sont pas acceptés.

Les annonces portant sur la vente de véhicules «pour pièces »à destination des broyeurs et démolisseurs et de pièces détachées sont à déposer dans les catégories : «Pièce détachée Auto», « Pièce détachée Moto», ou «Pièce détachée ».

Les voitures commerciales possédant deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires. Toute annonce de type «rachète tout type de voiture» sera refusée. Seuls les Professionnels ayant souscrit un Abonnement Premium de 12 mois sur le service annuaire de Je trouve facile peuvent insérer leur annonces sur ce service.

Règles particulières de diffusion:Motos


 Les échanges dans cette catégorie ne sont pas acceptés.

 Seuls les Professionnels ayant souscrit un Abonnement Premium de 12 mois sur le service annuaire de Je trouve facile peuvent insérer leur annonces sur ce service.

Règles particulières de diffusion:Utilitaires

 Sont à déposer dans cette catégorie les camions/poids lourds, les bus, les voitures commerciales avec deux places.

 Les échanges dans cette catégorie ne sont pas acceptés.

 Seuls les Professionnels ayant souscrit un Abonnement Premium de 12 mois sur le service annuaire Haïtiboncoin.com peuvent insérer leurs annonces sur ce services

Auto, Moto:

 Les annonces portant sur la vente de véhicules « pour pièces » et la vente de pièces détachées sont à déposer dans cette catégorie.

 Les produits augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (moteur, phares…) ne sont pas autorisés sur le site.

 Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane est à déposer dans cette catégorie.

 Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau est à déposer dans cette catégorie.

 Seuls les Professionnels ayant souscrit un Abonnement Premium de 12 mois sur le service annuaire Haïtiboncoin.com facile peuvent insérer leur annonces sur ce service.

Ventes Immobilières

Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes :

 le montant Toutes Taxes Comprises (TCA.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé.

 la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché.

Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce les «honoraires de négociation » réglementés comme suit :

 tranche de 0 à 45 735 HTG :10,00% hors taxes (TCA 10% en sus).

 au-dessus de 45 735 HTG : 2,50% (TCA 10 % en sus).

Toute annonce pour l'acquisition d'un bien immobilier prévoyant la possibilité d'obtenir un prêt pour financer cet achat n'est pas autorisé sur le site.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit le bien l’objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.

Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit le bien l’objet proposé. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce. Est acceptée dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains. Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce sera refusée.

Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre seront refusées.

Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Seuls les Professionnels ayant souscrit un Abonnement Premium de 12 mois sur le service annuaire haïtiboncoin.com peuvent insérer leurs annonces sur ce service.

Locations Immobilières

Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location doivent indiquer :


 le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montrant du loyer).

 le montant Toutes Taxes Comprises (TCA) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé.

Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit le bien l’objet proposé. Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière. Seuls les Professionnels ayant souscrit un Abonnement Premium de 12 mois sur le service annuaire Haïtiboncoin.com peuvent insérer leurs annonces sur ce service

Bureaux et Commerces

Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes :


 le montant Toutes Taxes Comprises (TCA de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé.

 la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché.


Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :

 tranche de 0 à 45 735 HTG : 5,00% hors taxes (TCA 10% en sus).

 au-dessus de 45 735 HTG : 2,50% (TCA 10% en sus).


Toute annonce pour l'acquisition d'un bien immobilier prévoyant la possibilité d'obtenir un prêt pour financer cet achat n'est pas autorisé sur le site. Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit le bien l’objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type « nombreux produits à vendre dans notre magasin »ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services. Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit le bien l’objet proposé. Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière. Seuls les Professionnels ayant souscrit un Abonnement Premium de 12 mois sur le service annuaire Haïtiboncoin.com peuvent insérer leurs annonces sur ce service.

Informatique

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée. Toute annonce de produits et de périphériques informatiques est à déposer dans cette catégorie. Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusé.

Consoles et Jeux vidéos

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Image et Son

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée. Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusé.

Téléphonie

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être. La vente de lot de téléphones portables n'est pas autorisée dans cette catégorie.

Ameublement

Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) est à déposer dans la catégorie Equipement Bébé.

Electroménager

La vente de bons d'achat/réductions/remises dans cette catégorie n'est pas autorisée.

Arts de la table

Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.

Décoration

Tout objet de collection ou d'antiquité destiné à la décoration est à déposer dans cette catégorie. Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

Jardinage

Les tracteurs agricoles et tracteurs tondeuses sont à déposer dans cette catégorie. Toute annonce de bois de chauffage est à déposer dans cette catégorie.

Mode et Beauté

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée. La vente, l'échange ou le don de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisés sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.

Chaussures

Les chaussures sont à déposer dans cette catégorie à l'exception des :


 chaussures de sports qui sont à déposer dans la catégorie Articles de Sports.

 chaussures de la petite enfance (moins de 3 ans, pointure < 25) qui sont à déposer dans la catégorie Vêtements Bébé.

Bébé et Puériculture

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être.

DVD et Films

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée. La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

CD et Musique

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée. La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Livre

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée. La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Vélos

 Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Articles de Sports

 Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

Collection

 Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :

 elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d’un ensemble de bien de collection.

 elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n'existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché.

 Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures.

Jeux, Jouets

Toute annonce portant sur les jeux vidéo doit être déposée dans la catégorie Consoles et Jeux Vidéo. Toute annonce portant sur des jouets de petite enfance doit être déposée dans la catégorie Equipement Bébé.

Vins et Gastronomie

Toute annonce portant sur la vente d'alcools autres que les vins et Champagnes est interdite. Seules les annonces proposant des vins et Champagnes fabriqués par des producteurs professionnels peuvent être diffusées sur le site haitiboncoin.com


L'administrateur du site se réserve le droit de ne pas valider une annonce ne respectant pas toutes ces règles de diffusion. Merci de votre compréhension !

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